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Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : m.jollivet@alia-rh.fr

 

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

ARH ALIA RESSOURCES HUMAINES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52185/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

 – Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

 – Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la « loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple mail.