Conditions Générales de Vente

ALIA Ressources Humaines – 3, rue Alain Fournier – 74330 La Balme de Sillingy
Siret : 832 534 168 000 30 – Code NAF 8299Z – NDA : 84740385774 –
Tél : 06 07 73 16 27 – Mail : m.jollivet@alia-rh.fr

Objet des conditions générales de vente

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. ALIA
Ressources Humaines se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.

Inscriptions par l’entreprise

Modalités d’inscription : L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de
connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie. L’inscription sera validée par la
réception de la confirmation d’inscription et après retour de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de ces documents, ALIA Ressources Humaines se réserve le droit de refuser votre inscription.

Règlement par OPCO

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
• De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de
cette demande,
• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la Formation, le reliquat sera facturé au Client. Si ALIA Ressources Humaines n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la Formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation et sera facturé du montant correspondant.Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.

Inscription à titre individuel

Modalités d’inscription : LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de
connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et le retour du contrat de formation signé accompagné d’un virement du montant de la formation. En l’absence de ces documents, ALIA Ressources Humaines se réserve le droit de refuser votre inscription. ALIA Ressources Humaines adressera une convocation avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation. Une facture sera remise le premier jour de la formation, et une attestation de présence sera remise à la fin de la formation (ou le relevé de connexions pour les formations en elearning uniquement). Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique (accès à notre plateforme pour les formations en e-learning), hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement de ALIA Ressources Humaines pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de Formation sont des supports dématérialisés.

Tarifs et modalités tarifaires :

Tous nos prix sont indiqués net de taxes, conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. ALIA Ressources Humaines est un organisme de formation non assujetti à la TVA sur ce type de prestations (bilan de compétences, Formation). Lorsque le stagiaire ne se présente plus aux rendez-vous fixés entre lui et le consultant et après relances téléphoniques ou par email, le montant payé reste dû en totalité à ALIA Ressources Humaines. Une facture est établie et remise au client par ALIA Ressources Humaines conformément à la convention/devis.
Siège social : ALIA Ressources Humaines – 3, rue Alain Fournier – 74330 La Balme de Sillingy – Tél : 06 07 73 16 27 – Mail : m.jollivet@alia-rh.fr
Siret : 832 534 168 000 30 – Code NAF 8299Z – NDA : 84740385774 – TVA non applicable art. 293 B du CGI
Délai de réflexion : LE STAGIAIRE dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ALIA Ressources Humaines 3, rue Alain Fournier 74330 La Balme de Sillingy.
Tous les tarifs sont nets à l’exception de la supervision des pratiques de coaching (incluant une TVA à taux normal).

Annulation / Report des formations par le client

Toute annulation ou de demande report d’une Formation par le Client doit être communiquée par écrit.
À compter de la date de signature du contrat de formation ou de la convention de formation, le Client a un délai de 11 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».
Passé ce délai, la Formation est due dans son intégralité en cas d’annulation de la Formation. Si le report n’est pas possible, la Formation sera due dans son intégralité.

Toute annulation ou de demande report de rdv par le Client doit être communiquée par écrit au plus tard 48h avant le rdv.

Remplacement d’un participant

ALIA Ressources Humaines offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à 3 jours ouvrés avant la session de Formation concernée.
Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
Force majeure :
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer
sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat.
En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception ALIA Ressources Humaines dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que ALIA Ressources Humaines aura dûment constaté le cas de force majeure.

Report par ALIA Ressources Humaines :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, ALIA Ressources Humaines se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

Loi applicable

Les conditions commerciales et tous les rapports entre ALIA Ressources Humaines et ses clients relèvent de la Loi française.

Mise à jour le 03/01/2022